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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est désormais consultable. Comme attendu et dans le prolongement des préconisations présentées le 25 juin dernier par le Comité de suivi de l’Accord National Interprofessionnel « Branche AT-MP », l’exécutif renouvelle sa proposition d’une clarification textuelle de la nature duale de « la rente AT/MP […]

Ce mardi 30 juillet 2024, Bernard THIBAULT, nommé à la coprésidence du Comité de suivi de la charte sociale de Paris 2024, se félicitait sur FranceInfo d’un bilan d’accidentologie très positif sur les différents chantiers initiés pour permettre aux Jeux Olympiques de Paris actuellement en cours de se tenir. L’ancien secrétaire général de la CGT […]

Publié au Journal Officiel de la République Française du 6 juillet 2024, le décret n°2024-723 du 5 juillet 2024 modifie les dispositions de l’article R.242-6-1 du Code de la sécurité sociale : « 1° Au premier alinéa, les mots : « classé dans une catégorie correspondant à une incapacité permanente au moins égale à 10 % » […]

A compter du 2 juillet 2024, les fonctionnalités du compte AT/MP sont intégrées au compte entreprise de l’Assurance Maladie. L’objectif annoncé est de réunir « en un seul point d’entrée tous les services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie – Risques professionnels sur net-entreprises.fr« . Retrouvez le détail de la communication officielle de l’Assurance Maladie […]