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Nouvel exemple de débat judiciaire se rapportant à l’application de la présomption d’imputabilité visée par les dispositions de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale. La Chambre Sociale de la Cour d’appel de Metz était effectivement amenée à se prononcer sur le bien-fondé d’une décision de prise en charge arrêtée par la Caisse Primaire […]

L’arrêté du 27 décembre 2023 fixe les taux nets collectifs et coûts moyens des accidents du travail et des maladies professionnelles pour la tarification de l’année 2024 (retrouvez le texte officiel en cliquant ici). Un deuxième arrêté daté du même jour fixe également le montant des majorations prévues à l’article D.242-6-9 du Code de la Sécurité […]

Les difficultés probatoires rencontrées par les employeurs requérants dans le cadre de leurs recours déployés en vue de contester l’origine professionnelle des malaises survenus au cours de l’activité professionnelle restent encore très actuelles (voir à ce sujet nos précédents articles : ici et ici). Outre la problématique du rôle directement joué par l’activité professionnelle dans la […]

Si la branche AT-MP incarnée par la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT et CRAMIF) est érigée par les textes comme « l’assureur » obligatoire des entreprises employeuses, elle semble fréquemment oublier que ces dernières sont aussi ses assurés et […]

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 envisage un renforcement du contrôle des arrêts de travail en ouvrant la possibilité de contrôle non plus au seul praticien conseil mais au personnel des échelons régionaux et locaux du contrôle médical disposant de la qualification nécessaire : « Au III de l’article L. […]